Conditions générales


Article 1 – Définitions

  1. Entrepreneur : Nouvelle Cosmetics by SNRretail, établie à Het Kleine Loo 293, 2592CC Den Haag, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 42090380 et numéro de TVA NL005487827B90.
  2. Client : toute personne physique ou morale concluant un accord avec l'entrepreneur.
  3. Produits : tous les biens proposés par l'entrepreneur via la boutique en ligne.
  4. Accord : tout accord entre l'entrepreneur et le client concernant l'achat de produits.

Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords via la boutique en ligne de l'entrepreneur.
  2. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 3 – L'offre

  1. Toutes les offres sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Les erreurs ou omissions manifestes dans les prix, les images ou les informations produit n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. L'entrepreneur s'efforce de décrire les produits de la manière la plus précise possible.

Article 4 – Conclusion de l'accord

  1. L'accord est conclu au moment où le client passe une commande et reçoit une confirmation par e-mail.
  2. L'entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations supplémentaires.

Article 5 – Prix et paiements

  1. Tous les prix indiqués incluent la TVA, sauf indication contraire.
  2. Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.
  3. L'entrepreneur est autorisé à modifier les prix avant la conclusion d'un accord.

Article 6 – Livraison et expédition

  1. L'entrepreneur utilise des fournisseurs externes et des partenaires logistiques pour la livraison des produits.
  2. Les produits peuvent être expédiés directement depuis des entrepôts externes ou des fournisseurs.
  3. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à une indemnisation ou à la résiliation de l'accord en cas de dépassement.
  4. Si une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément.

Article 7 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur a le droit de résilier l'accord dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
  2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
  3. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit contacter l'entrepreneur dans le délai légal.

Article 8 – Retours

  1. Les retours doivent être signalés à l'entrepreneur au préalable.
  2. Le consommateur prend en charge les frais directs de retour, sauf accord contraire.
  3. Le montant de l'achat sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour, à condition que le produit ait été reçu en bon état.

Article 9 – Garantie et conformité

  1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux exigences légales.
  2. Les garanties de fabrication éventuelles ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Article 10 – Réclamations

  1. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et claire dans un délai raisonnable après leur découverte.
  2. L'entrepreneur répondra aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception.

Article 11 – Responsabilité

  1. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
  2. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner, dans la mesure où la loi le permet.

Article 12 – Force majeure

  1. On entend par force majeure toute circonstance échappant au contrôle de l'entrepreneur et empêchant raisonnablement l'exécution de l'accord.
  2. En cas de force majeure, l'entrepreneur a le droit de suspendre ou de résilier l'exécution de l'accord.

Article 13 – Confidentialité

  1. L'entrepreneur traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.
  2. De plus amples informations à ce sujet sont incluses dans la politique de confidentialité de l'entrepreneur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

  1. Le droit néerlandais s'applique à tous les accords entre l'entrepreneur et le client.
  2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Nouvelle Cosmetics SNRretail
Adresse : Het Kleine Loo 293, 2592CC Den Haag
Adresse e-mail : info@snrretail.com
Numéro de la Chambre de Commerce : 42090380

Numéro de TVA : NL005487827B90